Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.Présentation du site internet Obat
Obat SAS au capital de 10,000 €114 rue Paul Bellamy, 44000 Nantes852 304 229 R.C.S. de NantesTVA n°FR71852304229
Téléphone : 0252331931Email : rf.tabo%40troppus
Responsable de la publication : M Florent Liagre
Créateur: https://obat.fr
Directeur de la publication : Franck Asseray
Courrier electronique : rf.tabo%40oiduts
Hébergeur : weblium.com
pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc,
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé), pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation,
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur Obat : adresse email,
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.
Obat ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://obat.fr disposent des droits suivants :
droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs - droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite,
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD),
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD),
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD),
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD),
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Obat devra communiquer (ou non) leurs données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Obat utilise ses Données Personnelles, veut demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Obat par écrit à l’adresse suivante :
........................
ou par mail à support rf.tabo%40oiduts
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Obat corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Obat par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://obat.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Non communication des données personnelles Obat s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Obat reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Obat s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Obat , celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Obat ne collecte aucune « donnée sensible ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Obat et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://obat.fr sont principalement les agents de notre service client.
Types de données collectées
Concernant les utilisateurs d’un Site https://obat.fr , nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de dix huit (18) mois après la fin de la relation contractuelle:
Coordonnées (titre, nom, prénom, adresse, téléphone, date de naissance, email de contact, nom de la société, langue de contact),
Statut ( visiteur, prospect, client),
Images, adresses de vos réseaux sociaux (Facebook, twitter, Linkedin, …) et divers contenus liés à votre Site développé sur Obat .io, y compris connexion à des services tiers,
Nature de l’offre souscrite – tarifs - discount – état des paiements – statut de vos contrats – canal d’acquisition, données partenaires,
Url du Site, navigateur utilisé, ID, utilisation de services tiers,
Contacts du visiteur avec Obat sur le live chat et niveau de satisfaction déclaré.
Obat collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :
Date de dernière visite, nombre de visites et de publications sur Obat ,
Pages visitées, Emails et communications reçues, données calculées de segmentation (nombre de free trial, nombre de publications, nombre de connexions, date de dernière connexion,
Ouverture des messages in app et des emails,
Cookies en particulier afin de permettre le suivi du trafic sur votre Site.
Ces données sont conservées pour une période maximale de dix huit (18) mois après la fin de la relation contractuelle.
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://obat.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://obat.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://obat.fr.
Obat peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à Obat d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de Obat , et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
Droit applicable et attribution de juridiction
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